Un ensemble de critères pour prétendre à un logement social…
L'accès aux logements HLM s'inscrit dans un cadre réglementaire très précis.
Vous devez :
- Etre de nationalité française ou titulaire d'une carte de séjour en cours de validité.
- Louer le logement en tant que résidence principale.
- Ne pas excéder un niveau de ressources variable suivant votre situation familiale et le lieu d'habitation souhaité.
Le fait de remplir les conditions d'attribution ne donne pas automatiquement droit à l'octroi d'un logement HLM
En fonction de votre composition familiale, vous ne devez pas dépasser un certain montant de ressources. Celui-ci est indiqué sur votre avis d’imposition (RNI : REVENU NET IMPOSABLE).
Pour savoir si vous êtes éligible au logement social :
